Dans sa réponse du 17 août 2011 à mon interpellation 11.3346, « Cyberadministration et Open Government Data », le Conseil fédéral constate que le thème des données publiques en libre accès est relativement récent mais qu’il pourrait être intégré à la stratégie de cyberadministration en tant que nouveau projet prioritaire. Il renvoie en outre à deux projets concrets (prestations de base de Météo Suisse et registre centralisé des documents officiels aux Archives fédérales suisses) qui faciliteront dans un proche avenir l’accès aux données et aux documents de la Confédération.

Le libre accès et la libre utilisation de données publiques formeront sans nul doute un pôle stratégique important dans le développement de la cyberadministration ces prochaines années. On ne peut que saluer le fait que l’administration fédérale ait ouvert plusieurs chantiers portant sur ce thème. La promotion et le pilotage stratégiques du domaine en question exigent à présent des bases conceptuelles claires, une vue d’ensemble cohérente et des mesures concrètes.

Comme l’a constaté le Conseil fédéral dans sa réponse du 17 août 2011 à l’interpellation Wasserfallen 11.3346, le libre accès aux données publiques (Open Government Data) dans le contexte de la cyberadministration est un sujet nouveau dans sa conception actuelle et nécessite d’être examiné. C’est pourquoi le Conseil fédéral estime judicieux d’étudier les questions soulevées dans le postulat dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de cyberadministration en Suisse et en collaboration avec les cantons et les communes; le rapport du Conseil fédéral s’appuiera sur les résultats obtenus dans ce cadre.