Le Conseil-exécutif est chargé :

1. d’encourager les écoles obligatoires à utiliser des logiciels et plateformes libres et Open
Source (FOSS) ;

2. d’encourager les écoles obligatoires à éviter l’utilisation des plateformes éducatives liées à des entreprises privées dont le for est situé à l’étranger et qui ne bénéficient pas de contratcadre avec la Suisse ;

3. de mettre à la disposition des communes un service de base pour leurs écoles, afin d’enregistrer leurs données sur un serveur situé en Suisse (comme https://openeduserver.ch).

Développement :

L’apprentissage des médias et de l’informatique est aujourd’hui une composante importante du parcours scolaire des enfants. Cependant, il est important que dans le cadre de cet apprentissage, les logiciels libres et Open Source soient favorisés et que les données privées liées aux enfants soient sécurisées du mieux possible. Les données produites par les enfants doivent aussi être protégées. Pour assurer un accès équitable à l’informatique, il convient de rendre les futurs utilisateurs les plus indépendants possible face à des géants privés de l’informatique en promouvant des alternatives locales et Open Source. Les grandes communes savent aujourd’hui comment gérer leurs données en toute sécurité. Mais dans les petites communes, les coûts des infrastructures sont sans rapport avec des besoins plutôt modestes. C’est la raison pour laquelle le canton devrait mettre à la disposition des petites et moyennes communes une plateforme de serveur sécurisée en Suisse.

De plus en plus d’écoles obligatoires du canton de Berne utilisent des plateformes éducatives liées à Google. C’est le cas notamment de certaines écoles du Jura bernois, parfois dès les classes primaires, qui utilisent des « Chromebooks » impliquant la création de comptes courriels liés à l’entreprise commerciale Google ainsi que le stockage de données dans des nuages informatiques (« clouds » en anglais). Bien que ces infrastructures et applications soient très simples d’utilisation et peu coûteuses pour les écoles, elles lient les données produites par les enfants à une entreprise dont le for est au Etats-Unis et avec qui la Suisse ne bénéfice pas actuellement de contrat-cadre dans ce domaine. Malgré la sensibilisation qui est faite au sein des écoles concernant la gestion des données privées, notamment avec l’utilisation du système de feux tricolores développé par PHBern1, toute la responsabilité ne peut être laissée à des enfants à partir de l’âge de cinq ans. Et des parents pourraient refuser d’accepter les conditions d’utilisation au nom de leur enfant. Bien que Google déclare s’engager en faveur de la protection de la vie privée, il n’empêche que ses services habituent les jeunes dès leur plus jeune âge à l’utilisation des différentes plateformes Google et accentuent une relation de dépendance. De plus, les données que les enfants émettent dans le cadre de leur scolarité devraient pouvoir être stockées sur des serveurs en Suisse.

Le choix des logiciels utilisés pendant les cours appartient aux communes. Cependant, au vu de l’évolution rapide dans le domaine du numérique, et face aux scandales récurrents liés à la protection des données par les géants du Web tel que Google, le canton doit assurer la protection des données des élèves au niveau cantonal. Le canton doit clairement informer les préposés à la protection de données compétents de la responsabilité juridique de ces entités quant à l’utilisation de solutions hébergées hors de Suisse, soumises à un droit étranger ou permettant le profilage des élèves. Enfin, si une commission scolaire décidait tout de même d’utiliser des plateformes liées à des entreprises privées étrangères, elle doit assurer aux parents un choix libre et éclairé pour qu’ils puissent refuser la création d’un tel compte pour leur enfant, sans que ce dernier soit prétérité dans son éducation ou son intégration dans la classe.

Il est important que l’apprentissage de l’informatique et des médias à l’école incite les enfants dès leur plus jeune âge à une indépendance et une conscience des enjeux liés à la sécurité des données.