Des systèmes automatiques d’aide à la décision sont certes déjà utilisés depuis longtemps dans la recherche, l’industrie ou sur les plateformes en ligne. Toutefois, l’intelligence artificielle (IA) est devenue un sujet omniprésent depuis quelques mois, à cause de la popularisation et de la diffusion rapide d’applications comme Chat GPT.

Il faut avoir une approche pragmatique de la régulation de ces outils numériques puissants qui se développent rapidement. Dans le domaine de la technologie des registres distribués (TRD, communément appelée  » blockchain « ), où la situation de départ était également caractérisée par une volatilité technologique, la Suisse a créé une sécurité juridique au moyen de la loi sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres distribués, en adoptant une approche basée sur des principes. Les diverses formes des applications de TRD ont été réglementées en suivant des principes connus et les lois existantes ont été complétées pour prendre en compte les caractéristiques réellement nouvelles de ces technologies. Ainsi, le droit des sociétés anonymes a été légèrement adapté, pour être compatible avec les caractéristiques des titres de blockchain, qui reposent sur ce que l’on appelle des contrats intelligents.

Avec du recul, on peut considérer que la législation sur la TRD a créé un avantage pour la place économique suisse. Il faudrait adopter une approche similaire, basée sur des principes, pour réglementer l’IA.

1. Que pense le Conseil fédéral de l’analogie avec la législation sur la TRD et où voit-il des différences avec l’IA en ce qui concerne la manière de légiférer ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à créer rapidement un cadre juridique sûr pour l’utilisation de l’IA en adoptant une approche comparable, afin que les entreprises et les organisations puissent utiliser ces outils en toute sécurité ? Dans la négative, pourquoi ?

3. Dans l’affirmative, le Conseil fédéral pense-t-il qu’il faut réglementer chaque branche de manière spécifique – également sur la base de principes – plutôt que de privilégier une approche globale ? Si oui, pourquoi ?