TEXTE DÉPOSÉ

La forte dépendance du DDPS à l’égard des producteurs de logiciels propriétaires est symptomatique de l’état actuel du parc informatique de la Confédération. Alors qu’un communiqué de presse daté du 26 octobre 2009 annonçait que le parc du DDPS devait être examiné par une cellule spéciale, le DDPS a encore acquis, selon la FOSC du 16 novembre 2009, des logiciels pour un montant de 150 millions de francs, majoritairement pour les prestations SAP. Pour réduire la dépendance à l’égard des fournisseurs, régler les problèmes d’incompatibilité et améliorer la durabilité du matériel informatique, la cellule spéciale du DDPS devra:

1. examiner de manière critique la dépendance à l’égard des fournisseurs de logiciels;

2. formuler des recommandations pour réduire cette dépendance;

3. garantir que les nouveaux logiciels fonctionnent indépendamment des plates-formes et des navigateurs utilisés;

4. prescrire l’utilisation de standards ouverts et d’interfaces libres;

5. sensibiliser les collaborateurs du DDPS à l’utilisation des logiciels « open source »;

6. examiner la création d’un centre de compétences « open source » au sein des services informatiques du DDPS.

La cellule spéciale « Informatique DDPS » qui a commencé son travail le 1er novembre 2009 s’attelle actuellement à l’élaboration d’une vue d’ensemble détaillée.

La stratégie Open Source de la Confédération constitue la base pour l’engagement aussi bien de logiciels ouverts (Open Source Software, OSS) que de logiciels fermés (Closed Source Software, CSS). Elle traite de l’égalité de traitement des OSS et des CSS, de la réutilisation de logiciels développés en interne et de l’élaboration des conditions requises pour l’engagement d’OSS.

Etant donné l’absence d’un marché de produits standard, la dépendance envers différents fournisseurs constitue également un thème récurrent pour le DDPS et surtout pour l’armée, notamment en ce qui concerne les systèmes de conduite et d’information de cette dernière (C4ISTAR). La complexité du domaine renforce encore cette dépendance. Les risques liés à cette situation sont minimisés sur le plan commercial par le biais de conventions contractuelles (vérification du calcul du prix) et, sur le plan technique, grâce à l’augmentation des directives de standardisation et d’architecture ainsi qu’au moyen d’une orientation stratégique vers une architecture orientée service (SOA). Une attention particulière est accordée à la standardisation non seulement en raison de la combinaison de systèmes complexes utilisés, mais également afin d’augmenter le degré d’indépendance envers les fabricants. Grâce à la cellule spéciale « Informatique DDPS », les directives d’architecture informatique devraient être plus détaillées et appliquées de manière plus rigoureuse. Cela devrait permettre de diminuer encore le degré de dépendance à l’égard de certains fournisseurs et de réduire les incompatibilités.

Concernant les questions posées dans le postulat, le Conseil fédéral précise les points suivants:

1./2. La dépendance envers les fournisseurs de logiciels est examinée dans le cadre de la prise en compte des risques effectuée pour chaque projet d’acquisition. Toutefois, pour les systèmes de conduite et d’information de l’armée en particulier, il n’existe aucun marché de produits standard et Open Source. Les dépendances sont réduites tant que faire se peut au moyen de mesures de standardisation et de directives d’architecture informatique.

3. En raison du marché restreint des systèmes utilisés notamment par l’armée, il est impossible de garantir dans tous les cas l’indépendance au niveau des plates-formes et des navigateurs. L’orientation stratégique vers une architecture orientée service représente toutefois un premier pas dans cette direction.

4. La standardisation des interfaces et des formats de fichier garantit l’interopérabilité et la capacité d’échange des technologies de l’information et de la communication et constitue ainsi la base de systèmes durables qui maximisent la sécurité de l’investissement. Ce n’est cependant pas uniquement l’ouverture des interfaces standard qui est déterminante lors du choix du standard pour les documents et systèmes internes du DDPS. La situation de facto au niveau des documents et des systèmes existants ainsi que les systèmes des organisations partenaires suisses et étrangères de l’armée et leurs standards doivent en effet également être pris en compte. Il ne serait par conséquent pas possible de prescrire l’utilisation de certains standards et interfaces.

5. Le perfectionnement des collaborateurs du DDPS est assuré au moyen de la plate-forme « e-learning » existante de l’Armée suisse. D’un point de vue économique, il est plus judicieux de continuer d’utiliser les plates-formes existantes que d’en acquérir de nouvelles.

6. Les centres de compétences pour l’acquisition, le développement et l’exploitation des systèmes TIC ont été aménagés là où une simplification et une concentration des prestations essentielles du DDPS s’avéraient nécessaires. Le centre de compétences SAP, par exemple, travaille principalement à l’optimisation des prestations du domaine des finances et du personnel, de la logistique et de la gestion des biens immobiliers. Pour justifier la création d’un centre de compétences Open Source, il nous manque non seulement les conditions nécessaires du point de vue des affaires mais également les ressources en personnel et financières.