Andri Silberschmidt

Conseiller National

Créé le:18.09.2023

18.09.2023 - 23.4005
Étape:Propositions nationales
État du conseil:Transmis au Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures afin d’accélérer les procédures pour certains projets de numérisation prioritaires. Les mesures devront notamment permettre de mettre en place rapidement des équipes interdépartementales, de proposer plus facilement des financements de départ à court terme et de favoriser des formes de collaboration interdépartementales adaptées à la pratique. La formation d’équipes interdépartementales doit se faire selon des principes lean-agiles (par ex. « Scaled Agile Framework (SAFe) for Governments ») afin d’améliorer la qualité des résultats, la vitesse, l’efficacité et l’efficience des projets, ainsi que les avantages pour la collectivité. Le Conseil fédéral veillera à ce que les compétences soient clairement définies.

Développement

En comparaison internationale, la Suisse est relativement lente en ce qui concerne sa numérisation et l’adaptation de sa réglementation. Pour remédier à cette situation, l’administration fédérale doit absolument adapter ses méthodes de travail et ses processus à la rapidité à laquelle la technologie évolue.

Dans le secteur privé, les méthodes lean-agiles ont permis d’accélérer les cycles de mise en œuvre, d’utiliser plus efficacement les ressources et d’améliorer la satisfaction des clients. Même pendant la pandémie, le recours à des équipes interdépartementales « agiles » a permis à la Confédération de mener à bien des projets de numérisation importants.

Il conviendrait de créer une voie rapide pour certains projets d’importance stratégique. Pour que cette solution reste efficace, seul un nombre restreint de projets devront pouvoir en bénéficier. Des critères stricts devront permettre de déterminer les projets qui présentent de réels avantages pour l’économie et la population.

Le modèle de financement doit être conçu de manière à être, dans l’idéal, neutre sur le plan budgétaire et à inciter les départements à participer le plus possible à ces projets. Les départements devront d’abord céder des fonds, mais finiront, après plusieurs années, par récupérer plus que ce qu’ils ont cédé.

Des mesures devront être définies pour accélérer la mise à disposition d’équipes interdépartementales et pour renforcer la collaboration entre les services fédéraux concernés (office spécialisé, OFJ, ChF, OFCL, OFIT, etc.), toujours dans le but de « produire », dans des cycles rapides, des prestations publiques économiques et appropriées.

Avis du Conseil Fédéral du 22.11.2023

Ces dernières années, l’administration fédérale a pris plusieurs mesures pour accélérer les projets de numérisation importants. La nouvelle loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités crée la base requise pour la réalisation d’essais pilotes. Dans l’administration fédérale, les nouveautés et les développements sont souvent réalisés selon les principes du cadre Scaled Agile Framework (SAFe), largement répandu et reconnu sur le plan international. Le Conseil fédéral est prêt à prendre d’autres mesures afin d’accélérer certains projets de numérisation prioritaires. Les bases légales doivent aussi être respectées lorsque l’on recourt aux « voies rapides » évoquées. On pense notamment aux directives applicables aux acquisitions ainsi qu’aux exigences en matière de protection des données et de sécurité de l’information.

 

Proposition du Conseil Fédéral du 22.11.2023

Adoption