Les processus de décision automatisés basés sur des processus algorithmiques ou des modèles d’analyse prédictive rassemblés sous le terme « intelligence artificielle » (IA), attirent de plus en plus l’attention. Il est toutefois nécessaire de développer davantage la recherche fondamentale afin de mieux évaluer les champs d’application de l’IA et d’en minimiser les risques. Les applications de…
L’IA, notamment générative, progresse très rapidement. Il y a lieu de se demander si et dans quelle mesure ce domaine devrait être réglementé et, si oui, si le droit actuel est suffisant ou s’il convient de le compléter. Le Conseil fédéral a annoncé que différentes pistes de réglementation seraient examinées d’ici fin 2024. Pour entraîner…
Le Conseil fédéral a publié le 22 novembre 2023 le projet de loi et le message relatifs à l’identité électronique (e-ID). L’art. 11 prévoit la publication du code source du logiciel, ce qui, conformément à la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités, s’appliquera à toutes les applications de la Confédération…
À partir du 1er janvier 2024, le Centre national pour la cybersécurité (NCSC) deviendra l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) et passera du DFF au DDPS. Le Conseil fédéral a justifié la création du nouvel office dans son communiqué du 2 décembre 2022 par le fait que la cybersécurité a beaucoup gagné en importance et que l’assurer…
La gestion de l’eau devient de plus en plus ardue en raison du changement climatique. Or, l’administration dispose de données détaillées en temps réel sur les niveaux et les débits hydrologiques. – Le Conseil fédéral prévoit-il de collecter des données ouvertes sur la consommation d’eau à l’échelle nationale afin de pouvoir améliorer la mise en…
Il semble que le dernier recensement de la population ne soit pas accessible aux personnes handicapées sous forme numérique, contrairement à ce que prévoit la loi depuis 2004. Il ne s’agit malheureusement pas d’un cas isolé. Comment le Conseil fédéral compte-t-il garantir l’accessibilité des informations publiées par l’administration sous forme numérique et la mise à…