Les dernières révélations des Tisa Leaks indiquent qu’une menace pèse sur la toile, libre et ouverte. L’initiative European Digital Rights démontre: – que la protection des données sera affaiblie sous la pression des grands groupes internationaux; – que les Etats pourraient ne pas exiger de publication des codes source pour les contrats de logiciels; –…
D’après certaines sources (« Tagblatt », Privacy International), on suspecte que des appareils IMSI-catcher ont été exportés au Bangladesh pour le Rapid Action Battalion (RAB). La « WOZ » s’est aussi fait l’écho d’exportations d’appareils IMSI-catcher à l’étranger. A cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les lois et les directives…
Le Conseil fédéral est chargé de définir le dépôt, au sens de l’article 1 alinéa 2 de la loi sur les banques (LB) et de l’article 2 lettre a de l’ordonnance sur les banques, et d’en limiter la portée en fonction du risque. L’interprétation que fait la FINMA du dépôt empêche le développement des start-up…
En mai 2013, le Conseil fédéral a adopté le plan de mise en oeuvre de la stratégie visant à protéger la Suisse contre les cyberrisques. Le Parti bourgeois-démocratique (PBD) avait en particulier salué l’institution du comité de pilotage, tout en demandant que les efforts déployés en vue d’améliorer la cybersécurité soient menés avec plus de…
Selon la plate-forme pour les marchés publics, simap.ch, la proportion des marchés adjugés par la Confédération dans le domaine de l’information et des télécommunications, par la procédure de gré à gré, s’est élevée ces trois dernières années à 46 pour cent environ, alors que la part des marchés attribués selon la même procédure dans les…
Le Conseil fédéral est prié de se prononcer sur les questions suivantes: 1. Combien de sites web indépendants la Confédération gère-t-elle? 2. Pourquoi la Confédération veut-elle introduire un unique gros système SGC (Adobe Experience Manager [AEM]), bien que la stratégie du produit unique aille à l’encontre de ses propres objectifs? 3. Quel est le montant…