a Confédération a émis un appel d’offres pour le système de gestion de contenu de l’ensemble de l’administration fédérale. Les solutions doivent cependant reposer sur la technologie Java. – Pourquoi le Conseil fédéral restreint-il délibérément le choix et exclut-il de nombreux fournisseurs et des produits stables? – L’appel d’offres est-il conforme au principe de la…
Conformément à la pratique actuelle, les pouvoirs publics développent eux-mêmes des solutions logicielles pour leurs propres besoins ou les font développer par des prestataires de services externes. En l’occurrence, les titulaires des droits d’auteur ne sont autres que les administrations, si bien que d’autres unités administratives peuvent réutiliser les solutions logicielles en question, conformément au…
Art. 50 Les institutions chargées … … prévues par la loi. Les publications sont accessibles pour la communauté scientifique suisse sur une plate-forme centrale. Des exceptions peuvent être octroyées pour des résultats dont la publication pourrait nuire à l’utilisation économique. Développement: Le concept d’Open Access a pour but de rendre la littérature scientifique accessible…
A la mi-novembre, on a appris que l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) a décidé d’interrompre le développement de l’application Gever Office de gestion électronique des affaires. La raison invoquée est qu’il n’est pas rentable de poursuivre le développement d’une application Gever fondée sur le produit Microsoft Share Point, car toute adaptation…
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en œuvre les mesures suivantes: 1. élaborer et publier un répertoire central de toutes les banques de données de la Confédération, en indiquant leur contenu, leur structure, leur finalité et leur statut juridique au point de vue de la protection des données et de la sécurité de l’information;…
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes qui permettront d’améliorer la passation des marchés publics portant sur des prestations informatiques et d’y introduire une concurrence plus équitable: 1. La part des marchés passés de gré à gré sera réduite d’ici à 2015 pour atteindre une valeur cible de 10 pour cent au…