Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (CSEC)

Art. 50 Les institutions chargées … … prévues par la loi. Les publications sont accessibles pour la communauté scientifique suisse sur une plate-forme centrale. Des exceptions peuvent être octroyées pour des résultats dont la publication pourrait nuire à l’utilisation économique.   Développement: Le concept d’Open Access a pour but de rendre la littérature scientifique accessible…

Projet Gever. Acquisition de nouveaux logiciels suite à l’abandon de Gever Office

A la mi-novembre, on a appris que l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) a décidé d’interrompre le développement de l’application Gever Office de gestion électronique des affaires. La raison invoquée est qu’il n’est pas rentable de poursuivre le développement d’une application Gever fondée sur le produit Microsoft Share Point, car toute adaptation…

Open Government Data. Libre accès aux données publiques de la Confédération

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en œuvre les mesures suivantes: 1. élaborer et publier un répertoire central de toutes les banques de données de la Confédération, en indiquant leur contenu, leur structure, leur finalité et leur statut juridique au point de vue de la protection des données et de la sécurité de l’information;…

Marchés publics de biens et de services informatiques. Améliorer la concurrence

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes qui permettront d’améliorer la passation des marchés publics portant sur des prestations informatiques et d’y introduire une concurrence plus équitable: 1. La part des marchés passés de gré à gré sera réduite d’ici à 2015 pour atteindre une valeur cible de 10 pour cent au…

Données publiques en libre accès. Comment se présente l’avenir?

L’accès libre et gratuit aux données provenant des autorités et de l’administration a déjà fait l’objet de plusieurs interventions. Certains points d’interrogation n’en demeurent pas moins en suspens. La réponse à la question Edith Graf-Litscher du 2 mars 2011 (11.5040) appelle des précisions. Le constat tiré du rapport « Free Access », d’après lequel les conditions politiques,…