L’accès libre et gratuit aux données provenant des autorités et de l’administration a déjà fait l’objet de plusieurs interventions. Certains points d’interrogation n’en demeurent pas moins en suspens. La réponse à la question Edith Graf-Litscher du 2 mars 2011 (11.5040) appelle des précisions. Le constat tiré du rapport « Free Access », d’après lequel les conditions politiques,…
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Les technologies de l’information et de la communication étant de plus en plus ouvertes, comment a-t-il l’intention de prendre en compte cette évolution dans la mise à jour régulière de sa Stratégie pour une société de l’information en Suisse? 2. A-t-il engagé avec le…
Le Conseil fédéral est chargé d’agir pour encourager la diffusion et le partage au sein de l’administration fédérale de logiciels libres développés par elle-même. Il devra notamment: 1. indiquer quels sont les services fédéraux qui, au cours des trois dernières années, ont mis des logiciels à la libre disposition d’autres services fédéraux; 2. mettre en…
Depuis le mois de janvier 2011, dans le cadre de son offre de cyberadministration, l’Office fédéral de l’agriculture exploite le portail Agate, plateforme qui permet d’enregistrer les animaux de rente dans la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). Il est louable que les autorités recourent à des formes modernes de communication. Toutefois,…
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la transparence, le 1er juillet 2006, chacun a la possibilité d’obtenir des informations et des documents provenant de l’administration fédérale, pour autant que ceux-ci ne portent pas atteinte à la sphère privée et qu’ils ne mettent pas la sécurité du pays en danger. En termes de transparence…
Dans sa réponse à la question d’Edith Graf-Litscher du 2 mars 2011 (11.5040) concernant le potentiel du projet Open Government Data, le Conseil fédéral a souligné que ce point faisait l’objet de discussions étroites avec les cantons dans le cadre de la stratégie suisse de cyberadministration. – Quels aspects la Confédération et les cantons discutent-ils…