L’abonnement aux revues scientifiques coûte des millions de francs à nos universités chaque année. Le prix des abonnements de ces revues augmente régulièrement pourtant la plupart sont passées d’une revue papier à une revue en ligne, diminuant notablement leurs frais d’édition. Plusieurs universités à travers le monde renoncent même à des abonnements estimant leurs coûts…

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Serait-il avantageux pour la diversité des médias que les entreprises de médias privées puissent utiliser gratuitement les productions de la médiathèque SSR, les enrichir avec leurs propres recherches et les diffuser à leur tour? 2. Une utilisation « open content » (contenu libre) des productions de…

Le Conseil fédéral est prié d’éclaircir les points suivants: 1. Dans quelle mesure l’article 14 de l’ordonnance sur la météorologie (OMét) constitue-t-il une ingérence directe dans le marché de la météo et procure-t-il un avantage compétitif à Météo Suisse? 2. L’article 14 OMét sanctionne-t-il la réussite financière des concurrents? Dans quelle mesure cette réussite renchérit-elle…

Selon la plate-forme pour les marchés publics, simap.ch, la proportion des marchés adjugés par la Confédération dans le domaine de l’information et des télécommunications, par la procédure de gré à gré, s’est élevée ces trois dernières années à 46 pour cent environ, alors que la part des marchés attribués selon la même procédure dans les…

Le Conseil fédéral est prié de se prononcer sur les questions suivantes: 1. Combien de sites web indépendants la Confédération gère-t-elle? 2. Pourquoi la Confédération veut-elle introduire un unique gros système SGC (Adobe Experience Manager [AEM]), bien que la stratégie du produit unique aille à l’encontre de ses propres objectifs? 3. Quel est le montant…