L’accès libre et gratuit aux données provenant des autorités et de l’administration a déjà fait l’objet de plusieurs interventions. Certains points d’interrogation n’en demeurent pas moins en suspens. La réponse à la question Edith Graf-Litscher du 2 mars 2011 (11.5040) appelle des précisions. Le constat tiré du rapport « Free Access », d’après lequel les conditions politiques,…

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Les technologies de l’information et de la communication étant de plus en plus ouvertes, comment a-t-il l’intention de prendre en compte cette évolution dans la mise à jour régulière de sa Stratégie pour une société de l’information en Suisse? 2. A-t-il engagé avec le…

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la transparence, le 1er juillet 2006, chacun a la possibilité d’obtenir des informations et des documents provenant de l’administration fédérale, pour autant que ceux-ci ne portent pas atteinte à la sphère privée et qu’ils ne mettent pas la sécurité du pays en danger. En termes de transparence…

Dans sa réponse à la question d’Edith Graf-Litscher du 2 mars 2011 (11.5040) concernant le potentiel du projet Open Government Data, le Conseil fédéral a souligné que ce point faisait l’objet de discussions étroites avec les cantons dans le cadre de la stratégie suisse de cyberadministration. – Quels aspects la Confédération et les cantons discutent-ils…